Conditions d’Utilisation
Date d’entrée en vigueur : 26 février 2026
Bienvenue chez Decen ! Ces Conditions (« Conditions ») régissent votre accès au site https://decen.pro
(« Site ») et l’utilisation de tous les services fournis par Decen (« nous », « notre », « nos »). Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Decen. En utilisant le Site ou les services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas le Site ni les services.
1. Définitions
Utilisateur – toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant les services.
Contenu – tous les textes, graphiques, logos, images, logiciels, fichiers audio, vidéo et autres matériaux disponibles sur le Site.
Contenu utilisateur – contenu soumis par les utilisateurs, y compris commentaires, formulaires, téléchargements et autres contributions.
Services – tous les services payants ou gratuits proposés par Decen via le Site, y compris produits numériques, abonnements et outils.
Services tiers – sites web, applications ou services exploités par des entités autres que Decen.
2. Acceptation des Conditions
2.1 En utilisant le Site ou les services, vous acceptez ces Conditions.
2.2 Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent obtenir le consentement parental ou du tuteur.
2.3 Si vous agissez au nom d’une organisation, vous garantissez que vous avez le pouvoir de lier l’organisation à ces Conditions.
3. Modifications des Conditions
3.1 Decen peut modifier ces Conditions à tout moment.
3.2 Les mises à jour entrent en vigueur dès leur publication.
3.3 L’utilisation continue du Site après les mises à jour constitue l’acceptation des nouvelles Conditions.
3.4 Exemples de modifications : conditions de paiement, politiques de remboursement, nouveaux services ou mentions légales.
4. Création de compte
4.1 Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur.
4.2 Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes.
4.3 Vous êtes responsable de la sécurité de vos informations de compte.
4.4 Decen peut suspendre ou résilier les comptes en cas de fraude ou de violation des Conditions.
5. Utilisation du Site
5.1 Les utilisateurs ne peuvent utiliser le Site qu’à des fins légales.
5.2 Activités interdites :
perturber le fonctionnement ou la sécurité du Site
télécharger des virus ou logiciels malveillants
accès non autorisé aux comptes, systèmes ou réseaux
utilisation du Site pour spam, phishing ou publicité non sollicitée
copier le Contenu sans autorisation
contourner les mesures de sécurité
5.3 Exemples de violations :
utilisation de scripts automatisés pour collecter des données sans autorisation
diffusion de logiciels nuisibles via le système de téléchargement
publication de commentaires diffamatoires ou offensants
6. Propriété intellectuelle
6.1 Tout le Contenu du Site appartient à Decen ou à ses concédants.
6.2 Les utilisateurs ne peuvent pas copier, reproduire, modifier, distribuer ou afficher publiquement le Contenu sans autorisation écrite.
6.3 Les marques, logos et signes de service sont protégés et ne peuvent être utilisés sans permission.
6.4 Toute utilisation non autorisée peut entraîner des sanctions civiles ou pénales.
7. Contenu utilisateur
7.1 En soumettant du contenu utilisateur, vous accordez à Decen une licence non exclusive, gratuite, mondiale et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu.
7.2 Les utilisateurs garantissent qu’ils possèdent les droits sur le contenu soumis.
7.3 Les utilisateurs s’engagent à ne pas soumettre de contenu :
illégal, diffamatoire, obscène, menaçant ou offensant
portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui
contenant des logiciels nuisibles, virus ou malwares
7.4 Decen se réserve le droit de supprimer, modifier ou refuser tout contenu à sa seule discrétion.
8. Confidentialité et protection des données
8.1 Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
8.2 En utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos données comme indiqué dans la Politique de confidentialité.
8.3 Decen applique des mesures de sécurité raisonnables, mais ne peut garantir une sécurité à 100 %.
8.4 En cas de violation de données, les utilisateurs seront informés conformément à la loi.
8.5 Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
9. Paiements, facturation et remboursements
9.1 Les paiements des services se font comme indiqué lors du checkout ; les prix peuvent changer sans préavis.
9.2 Méthodes de paiement acceptées : cartes de crédit/débit, portefeuilles numériques et autres méthodes précisées lors du paiement.
9.3 En fournissant vos informations de paiement, vous autorisez Decen à prélever les frais applicables.
9.4 En cas de paiement échoué, l’accès aux services payants peut être suspendu.
9.5 Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 7 jours à support@decen.pro
. Les remboursements sont possibles uniquement pour erreurs techniques.
9.6 Les utilisateurs sont responsables des taxes applicables sauf indication contraire.
10. Politique de retour
10.1 Les services numériques ne sont généralement pas remboursables.
10.2 Un remboursement peut être accordé en cas d’erreur technique affectant l’accès ou la fonctionnalité.
10.3 Les achats erronés ou l’absence d’annulation ne donnent pas droit à un remboursement.
11–19. Liens et services tiers, clauses de non-responsabilité, limitation de responsabilité, indemnisation, résiliation, loi applicable, clauses séparables, force majeure, accord complet
Le Site est fourni « tel quel ».
Decen ne garantit pas un accès ininterrompu.
La responsabilité est limitée aux montants payés.
Decen peut suspendre l’accès en cas de violation.
Droit applicable : Royaume-Uni.
Les litiges sont réglés devant les tribunaux britanniques.
20. Activités interdites
Les utilisateurs ne doivent pas :
enfreindre la loi
interférer avec le fonctionnement du Site ou des serveurs
accéder aux données sans autorisation
diffuser des malwares
pratiquer le phishing ou usurper l’identité d’autrui
harceler d’autres utilisateurs
Decen peut enquêter sur les violations, suspendre les comptes, supprimer du contenu ou engager des actions légales.
21. Inscription des utilisateurs
Les utilisateurs doivent :
fournir une adresse e-mail valide
ne pas créer de comptes frauduleux
mettre à jour les informations si elles changent
signaler tout accès non autorisé
Après résiliation, tous les droits d’utilisation des services et contenus cessent immédiatement.
22. Contenus générés par les utilisateurs
En soumettant du contenu, les utilisateurs :
confirment leurs droits sur le contenu
accordent une licence à Decen
acceptent la modération et la suppression éventuelle
Coordonnées
Email : support@decen.pro
Site web : https://decen.pro
Decen LTD
Numéro d’enregistrement : 16982730
Adresse enregistrée : 6 Boundary Row, London SE1 8HP, Royaume-Uni